Statuts

Art. 1 

Sous le nom de L'Escapade il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles.60 et suivants du Code civil suisse. L'Association est neutre en matière politique et confessionnelle. L'Association propose ses activités dans les Communes de Chamblon, Mathod et Suscévaz. Le siège de l'Association est à 1436 Chamblon, En Cherin 2. Sa durée est illimitée.  

But 

Art. 2 

Par ses diverses activités et manifestations, l'Association poursuit les buts suivants : Améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants des communes, en portant une attention particulière à l'intégration des seniors et des personnes isolées. Favoriser la création de liens et la solidarité entre ses membres et avec les habitant.e.s des communes. Favoriser l'esprit d'ouverture, de convivialité et de bienveillance sur les territoires communaux. Créer un espace de rencontre et d'échanges. Développer des liens intergénérationnels et interculturels au travers de diverses activités. Faire vivre Chamblon, Mathod et Suscévaz par ses diverses activités et manifestations.   

Ressources 

Art. 3 

Les ressources de l'Association sont constituées : des produits des activités de l'Association, de dons ou legs, d'éventuelles subventions des pouvoirs publics et cas échéant des cotisations annuelles des membres dont le montant est décidé par l'Assemblée générale. Les engagements de l'association sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.  

  Organisation 

Art. 4 

Les organes de l'Association sont : L'Assemblée Générale (ci-après AG), comprend les membres de l'association, Le Groupe Habitants (ci-après GH), qui est un groupe décisionnel et de coordination.

 
Membres 

Art. 5 

Est membre de l'Association toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui a demandé son adhésion. Art. 6 : Démission Les membres peuvent quitter « L' Escapade » en tout temps, simplement en avertissant l'Association. Art. 7 : Exclusion Le GH peut exclure un membre ne respectant ni les buts ni l'esprit de l'Association. Le membre exclu peut recourir contre cette décision devant l'AG, qui l'entendra et confirmera ou non l'exclusion. La décision de l'AG est définitive.   

Assemblée générale 

Art. 8 

Définition L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Art. 9 : Organisation L'AG est convoquée par le GH qui en fixe la date et l'ordre du jour. Elle doit être annoncée au moins 20 jours à l'avance afin que les membres puissent prendre les dispositions pour être présents. Les membres peuvent proposer le traitement d'un objet par demande écrite au GH 15 jours avant la date de l'AG ; le point sera porté à l'ordre du jour le cas échéant. L'AG est publique ; seuls les membres ont le droit de vote, chaque membre a une voix. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.   

L'organe de contrôle 

Art. 10 

L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'association « L'Escapade » et présente son rapport lors de l'AG. Il se compose de deux vérificateurs et d'un suppléant élus par l'AG.   

Groupe Habitants 

Art. 11 

Le Groupe Habitants est un groupe décisionnel et de coordination. C'est le cœur de l'association. Il s'organise librement. En font partie les membres de l'association qui le demandent et qui sont disposés à participer à 3 réunions du GH avant d'avoir le droit de vote. L'objectif de la participation au GH est l'organisation de l'association et de ses activités Il est également un lieu d'échanges des dernières nouvelles.   

Art. 12 : 

Rôle du GH 

a.      Préparer et gérer les séances du GH. 

b.     Gérer la communication interne et externe. 

c.      Gérer les finances. 

d.      Gérer les salles de réunion et d'activités.    

 Fonctionnement 

Art. 13 

Signature L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du GH.   

Art. 14 

L'association est régulièrement représentée pour une durée déterminée par un membre du GH désigné par l'AG et ponctuellement, en fonction des besoins, par d'autres membres désignés par le GH.     

Dissolution 

Art. 15 

La dissolution de l'Association est décidée par l'AG à la majorité simple des membres présents. Le solde actif éventuel de la fortune de l'Association au moment de sa dissolution est transféré à une ou plusieurs associations actives dans une des trois communes et dont les buts se rapprochent des siens.         

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Constitutive du 03.11.2023 à La grande salle de Mathod, 1438 Mathod.  

 

Au nom de l'Association « L'escapade » 

Mme Roseline Hofmann, habitante de Chamblon 

Mme Anne-Marie Planche, habitante de Mathod 

M. Jacques-André Thonney, habitant de Suscévaz.